CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04869
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04869 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 23/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7H
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [W] [L], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
Association TENNIS CLUB D'ANTIBES, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'actionformulé par Madame [W] [L] dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord étant intervenu entre les parties,
Vu les conclusions d'acquiescement au désistement d'instance et d'action par l'Association TENNIS CLUB D'ANTIBES,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7H et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [W] [L]
Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Fait à [Localité 5], le 18 janvier 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 18/01/2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.