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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04869

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/04869

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05317fdd29c29651740
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04869

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04869

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. FCB C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04869 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPQ --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04869

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/04869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01599 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GO3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 4] [Localité 5] comparant

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04869

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJ5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [X] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa181a9051a41bccf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04869

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/04869 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3ZT Minute n° : 2025/ 121 AFFAIRE : [W] [U] C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04869

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/04869

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 06 Septembre 2024 N° RG 23/04869 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPT3 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avoat M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04869

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : SAS SFAM Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Adrien PAPINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04869 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KWS N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04869

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04869

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°64/24 N° RG 23/04869 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UASI S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 37] Me [T] [S] Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e0a1712fc000885ebd4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04869

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/04869

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 23/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [W] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nicola

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04869

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04869 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1