CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 23/01683

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024

N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHK

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHK dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. CENTURY 21

Agence de la gare

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT

APPELANT

Monsieur [J] [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]

S.A.S. VIGNERON IMMOBILIER

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD

INTIMÉS

Par courrier déposé le 16 janvier 2024, Maître De Almeida, conseil de la SARL Century 21 , demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL Century 21, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs