Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01683
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01683
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 23/01683
Arrêt N°25/ CB N° RG 23/01683 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7U2 S.C.I. [O] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en
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ca other ca_colmar n° 23/01683
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/01683
MINUTE N° 583/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01683
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJZD N° de MINUTE : 25/00549 Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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ca other ca_versailles n° 23/01683
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01683 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QS AFFAIRE : [F] [X] épouse [H] C/ Société PHARMACIE [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 févri
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ca other ca_rennes n° 23/01683
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/01683
5ème Chambre ORDONNANCE N°49 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKC Mme [D] [O] GAN ASSURANCES S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 28] Syndic. de copro. [Adresse 43] [Adresse 34] S.A.R.L. BREIZH GEO IMMO SARL (BGM) S.A. AXA FRANCE IARD Syndic. de copro. [Adresse 47] S.C.I. CI
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ca other ca_caen n° 23/01683
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01683
AFFAIRE : N° RG 23/01683 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHXP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 05 Juin 2023 - RG n° F22/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01683
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/01683
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/01683 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7U2 S.C.I. PABLO C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01683
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01683
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01683 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 12 octobre 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01683
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01683 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5X N° MINUTE : 38/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01683
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/01683
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFH Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFH N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01683
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5I Minute : 24/598 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01683
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/01683
5ème Chambre ORDONNANCE N°56 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKC Mme [W] [X] GAN ASSURANCES SDC IMMEUBLE [Adresse 19] SDC IMMEUBLE DU [Adresse 21] SDC S.A.R.L. BREIZH GEO IMMO SARL (BGM) S.A. AXA FRANCE IARD SDC [Adresse 11] A [Localité 14] S.C.I. CIGAL Socié
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01683
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01683
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01683 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° R 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01683
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 23/01683
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 9/2023 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JO Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [Y] [S] Me Magalie CASTELLI MAURICE L'AGENT JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01683
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01683 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QS AFFAIRE : [Z] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [L]-[O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE AVRIL DEUX MI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01683
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2KF MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [O] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [G] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01683
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 23/01683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDH Code NAC : 54G AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ S.C.I. du [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], Caisse de Cr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01683
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/113 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEF4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES COPIE délivrée le05/02/2024 au ser
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01683
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHK Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHK dans une instance entre les par
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