CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00665
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCO
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023-09910
APPELANTE
[D] [T]
Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
INTIMEE
Association [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 9 janvier 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions déposées par l'intimée,
Vu le jugement du 24 novembre 2023,
Vu la déclaration d'appel du 11 décembre 2023,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
- Constate le désistement d'instance de Mme [T] ;
- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
- Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [T] ;
Fait à [Localité 2], le 18 Janvier 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Jennifer VAL Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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