Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00665
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/00665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7A Jugement (N° 21/00721) rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai.
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ca other ca_rennes n° 23/00665
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00665
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPEE SAS [1] C/ CPAM D'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00665
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 23/00665
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [E] [U] [Adresse 1] Madame [D] [U] [Adresse 2] Demanderesses représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00665
TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 23/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDXZ N° Minute : AFFAIRE [Y] [Z] C/ A.M.A. MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE, Compagnie d’assurance MAPA, CPAM DE SEINE ET MARNE Copies délivrées l
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ca other ca_bordeaux n° 23/00665
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDML S.A.R.L. [A] [F] SUD OUEST c/ Madame [W] [D] Association FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLO
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ca other ca_douai n° 23/00665
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00665
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1253/25 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JU PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Avril 2023 (RG 22/00222 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00665
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00665 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPL2 Minute : 25/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [F] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - M. [F] Copie délivrée le : à : - Me SIMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00665
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 23/00665
N° RG 23/00665 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6KL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00665
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00665
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN3V N° MINUTE 25/00241 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [O] [L] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante
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ca other ca_riom n° 23/00665
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UB -DA- Arrêt n° 164 [F] [H] veuve [W] / Syndicat des copropriétaires COPR. [Adresse 4] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00665
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00665
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI6X N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de banque populai
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ca other ca_bastia n° 23/00665
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 23/00665
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 23/665 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/59 CONSORTS [O] C/ SYNDICAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00665
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00665
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX5B [B] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00665
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00665
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00665
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXG6 AFFAIRE : S.A.S.U. SOFIBEL C/ [U] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00665
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03655 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FF5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représent
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00665
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00665
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00665 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00665
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00665
N° RG 23/00665 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWI3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00665
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00665
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jerome DUBOIS-DINANT - Me Laura MIGNARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00665
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [D] [N]-[E] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4Y Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [E] - M. [Y] [N] - MAISON
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