CA Metz, 18 janv. 2024, RG 22/00395
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE
DU 18 JANVIER 2024
Minute n° 24/00014
N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVT7
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 17/01272
Monsieur [U] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [W] [G]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu l'article 370 du Code de Procédure Civile,
Vu le décès de M.[U] [V] survenu le 6 novembre 2023 ;
Attendu qu'il convient d'interrompre l'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance d'appel suite au décès de M.[U] [V] survenu le 6 novembre 2023 ;
Disons que l'instance pourra être reprise à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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