Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00395
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 22/00395
XG/MFC Numéro 26/500 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 février 2026 Dossier : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUZ Nature affaire : Demande en délivrance d'un legs Affaire : [M] [S] C/ [Y] [K], [P] [K] RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_bordeaux n° 22/00395
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQUT S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de la SARL Brasserie de Lorient S.A.R.L
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ca other ca_basse_terre n° 22/00395
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 367 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01784. APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00395
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 22/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : Mme [F] [W] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCWP Décision n° Notifié le à - [F] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00395
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00395
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00395 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY37 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 12] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00395
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00395
AFFAIRE : S.A.S. NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE LA MANCHE N° RG 22/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEDS Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : S.A.S. NORMATRANS Rue des Frère
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/00395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6G3 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 22/00395
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSD CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 janvier 2022 RG :2020J302 S.A.S.U. TERRA LOTI C/ S.A.S.U. FERBAT CONSTRUCTION Copie exécut
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ca other ca_chambery n° 22/00395
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00395
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2022 Appelants M. [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00395
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00395 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWERO N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00395
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 518 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01784. AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00395
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/00395
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFPR Jugement du 04 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00395
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00395
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00395
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ZQ AFFAIRE : [Y] [DB] C/ S.A.S. JCB SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Pole soci
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00395
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00395
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/395 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEEY JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée du 1er juin 2022, enregistrée sous le n° 22/37 S.C.I. [Adresse 5] C/ [T] S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00395
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00395
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 16/24 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFE7 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 18 Février 2022 (RG F 20/00056 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00395
CA Fort-de-France, 20 févr. 2024, RG 22/00395
ARRET N° N° RG 22/00395 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK6Y FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS - FGTI- C/ Mme [G] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VG Décision déférée à la Cour : Jug
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