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CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00102


Vérifier : CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23/00102
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
65aa2dc7009f81000890db90

Texte de la décision

2,646 caractères

COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3Y

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023

Date de la saisine : 06 Janvier 2023

Date de la décision attaquée : 28 DECEMBRE 2022

Décision attaquée : REFERE

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT


APPELANT

[D] [J] [M]

Représenté par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, avocat au barreau de NANTES

INTIMEES

S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Gildas ROSTAIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES

S.A.S. MARSAUDON COMPOSITES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 422 732 867 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0000ECE

Représentée par Me Jean HAMET, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE

Société EIRL CHRISTOPHE BARREAU agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

assignée en appel provoqué par acte de commissaire de Justice en date du 17/02/2023


ORDONNANCE DE RADIATION

OPDT N°127

Nous, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème chambre commerciale,

Assistée de Madame Julie ROUET, Greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'intance en date du 06 juillet 2023 fixant au 07 août 2023 le délai pour accomplir les diligences prévues à l'article R622.20 du code de commerce ;

Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences dans le délai imparti;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Rennes, le 14 Septembre 2023

Le Greffier Le Magistrat délégué,

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