CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00102
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3Y
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023
Date de la saisine : 06 Janvier 2023
Date de la décision attaquée : 28 DECEMBRE 2022
Décision attaquée : REFERE
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
APPELANT
[D] [J] [M]
Représenté par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, avocat au barreau de NANTES
INTIMEES
S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Représentée par Me Gildas ROSTAIN du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. MARSAUDON COMPOSITES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 422 732 867 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0000ECE
Représentée par Me Jean HAMET, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE
Société EIRL CHRISTOPHE BARREAU agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
assignée en appel provoqué par acte de commissaire de Justice en date du 17/02/2023
ORDONNANCE DE RADIATION
OPDT N°127
Nous, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème chambre commerciale,
Assistée de Madame Julie ROUET, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'intance en date du 06 juillet 2023 fixant au 07 août 2023 le délai pour accomplir les diligences prévues à l'article R622.20 du code de commerce ;
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences dans le délai imparti;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Rennes, le 14 Septembre 2023
Le Greffier Le Magistrat délégué,
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