CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/04771

3ème Chambre Commerciale

ORDONNANCE N°189

N° RG 23/04771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAC5

S.A.R.L. LA-BAS JOUR

C/

M. [E] [U]

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me THOMAS BELLIARD

Me LE GOC

Copie délivrée le :

à :

TC [Localité 4]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 09 NOVEMBRE 2023

Le neuf Novembre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt six octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, Greffier,

Statuant dans la procédure opposant :

DEMANDEUR A L'INCIDENT :

S.A.R.L. LA-BAS JOUR inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 830 648 085,prise en la personne de son gérant domicilié au siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES susbtitué par Me Iris

INTIMEE

A

DÉFENDEUR A L'INCIDENT :

Monsieur [E] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

APPELANT

A rendu l'ordonnance suivante :

Vu le jugement rendu 27 juin 2023 par le tribunal de commerce de Rennes sous le numéro 2022F00408 dans un litige opposant en demande la société LA-BAS JOUR en demande, à M. [E] [U] en défense.

Vu la déclaration d'appel de M. [U] en date du 02 août 2023 de M. [P].

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [U] en date du 23 octobre 2023.

MOTIFS DE LA DECISION:

Le désistement intervient avant toutes conclusions au fond et est parfait.

L'instance est éteinte.

PAR CES MOTIFS: