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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04771

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 23/04771

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04771 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJWU NAC : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0453cdc6046d470e7e11
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04771

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 23/04771 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGO ------------- [S], [L] [T] épouse [A] C/ [I], [R], [K] [A] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f589cdc6046d4706921e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04771

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/04771

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [C] N° RG 23/04771 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFD Madame [S] [K] [Y] c/ E.P.I.C. [1] - UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENT S DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38b5acdc6046d47dd0191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04771

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04771 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBGF AFFAIRE : [F] [I] C/ MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aa0dcdc6046d47ee1183
  • ca other ca_amiens n° 23/04771

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04771

    ARRET N° S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [E] [U] & [B] [K] S.E.L.A.R.L. [18] C/ [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - S.E.L.A.R.L. [E] [U] & [B] [K] - S.E.L.A.R.L. [18] - [16] - Me Alexandre SEBBAN - Me Maxime DESEURE

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04771

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04771

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04771 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64N Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04771

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04771

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6ER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 25 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f48d6ea26f688da8ab
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04771

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 23/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...JOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04771

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/04771

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 65985524b972daea1230c527
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04771

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04771 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04771

    CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/04771

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°189 N° RG 23/04771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAC5 S.A.R.L. LA-BAS JOUR C/ M. [E] [U] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS BELLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2e0b009f81000890dbb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1