CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/05108

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023

Date de la saisine : 31 Août 2023

Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

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APPELANTE

S.A. SOCIETE GENERALE

Représentée par Me Philippe BARDOUL de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.02231

INTIMEE

S.A.S. MJQD exerçant sous le dénomination sociale CAFÉ JUL'MAR

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OCME2

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 22 Décembre 2023,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 02 Janvier 2024