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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05108

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05108

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQB7 Monsieur [S] [V] LE SYNDICAT DU LIVRE, DE LA PAPETERIE ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] (FILPAC-C

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9ae7cdc6046d47a7a852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05108

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BORÉ et Me TERDJMAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEA N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05108

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05108

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05108 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTYY JUGEMENT SUR REQUETE [T] [I] [U] [J] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/7165/CEC [U] [O] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acquiescement

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05108

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/05108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWK Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a843e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05108

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYL [L] [O] C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LAGIER Me Cyrille LA BALME

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095f9ce1420008389625
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05108

    CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/05108

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2e17009f81000890dbb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05108

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05108 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1