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CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 23/06905


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Date
19/01/2024
Numéro
23/06905
Chambre
Chambre 4-6
Type
Arrêt
Id
65ab70e136bfc00008d68bae

Texte de la décision

2,219 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 19 JANVIER 2024

N° 2024/ 014

Rôle N° RG 23/06905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGB

[C] [P]

C/

Association GSA

Copie exécutoire délivrée

le : 08/03/2024

à :

Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE

Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 24 Avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00024.

APPELANTE

Madame [C] [P], demeurant [Adresse 2]. [Adresse 3]

représentée par Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

Association GSA, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 09 Janvier 2024 en audience publique.

La Cour était composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre

Madame Estelle de REVEL, Conseiller

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024,

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que l'appelant par courrier adressé à la Cour le 20 Décembre 2023 déclare se désister sans réserve de son appel;

Attendu que l'intimé, dans son courrier du 22 Décembre 2023, accepte ce désistement ;

Il convient de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition au greffe,

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure civile,

Constate le désistement de l'appelante, lequel emporte acquiescement au jugement,

Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare déssaisie,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le Greffier Le Président

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