Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06905
TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/06905
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/06905 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLK DEMANDEUR : Madame [F] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06905
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/06905 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYHZ NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], situé [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06905
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 23/06905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 014 Rôle N° RG 23/06905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGB [C] [P] C/ Association GSA Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Christophe LO
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