CA Angers, 18 janv. 2024, RG 23/00143
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
Chambre Sociale
Ordonnance du 18 Janvier 2024
RG N° : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD63
AFFAIRE : [O] C/ Entreprise [Y]
ORDONNANCE
DU 18 Janvier 2024
Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
Madame [C] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me MAUREL, substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS
ET :
Entreprise [Y] EIRL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES
Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :
Vu le jugement rendu le 20 février 2023 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,
Vu l'appel interjeté le 28 février 2023 par Mme [O],
Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique par l'EIRL A. [X] le 27 juillet 2023,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique par Mme [O] le 21 décembre 2023 pour se désister de son appel,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le même jour par l'EIRL A. [X] pris en la personne de M. [G] [X] qui accepte ce désistement et renonce à son incident,
Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 décembre 2023,
MOTIFS DE LA DÉCISION :
L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».
En l'espèce, la partie intimée accepte le désistement de Mme [O]. Il convient donc de déclarer le désistement parfait.
Les parties en étant d'accord, chacune conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,
Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,
Constatons que l'EIRL A. [X] prise en la personne de M. [G] [X] se désiste de son incident,
Constatons le désistement d'appel de Mme [O],
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 23/143,
Disons que chaque partie conservera ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE
LA MISE EN ETAT
V.BODIN C. PORTMANN
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