Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00143
TJ 29232, 5 juin 2026, RG 23/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZBC n° minute : 26/ AFFAIRE : [Z] [K] épouse [Q] C/ [J] [Q] copies exécutoires - Mme [F] [E] - M. [Q] copies certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00143
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHÔNE-ALPES 1 copie certifiée c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 23/00143
TJ 53130, 16 mars 2026, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00051 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DUTK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [W] [Y] né le 23 Juillet 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00143
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/00143
MINUTE N° : 26/156 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPZT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00143
TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00143
N° RG 23/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CR4N Minute N° AFFAIRE [O]/[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00143
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVMN --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00143
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEI N° Minute : 25/01205 AFFAIRE [K] [T] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00143
TJ 41018, 31 oct. 2025, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00143 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKSM ______________________ AFFAIRE [V] [J] contre Organisme [5] ______________________ MINUTE N° 25/187 _____________________ JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Qualification : Contradictoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00143
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 23/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCRI COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_paris n° 23/00143
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00143
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00143
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00143
N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNT 89E MINUTE N° 25/00739 ____________________ 14 mai 2025 ____________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA GIRONDE ____________________ N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNT ____________________ CC délivrées le: à S.
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tj Expertise tj75056 n° 23/00143
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [15] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [16] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00143 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3LV N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2023
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ca other ca_pau n° 23/00143
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/00143
PS/SB Numéro 24/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INMW Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [T] [G] C/ S.A.S. [B]
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ca other ca_bordeaux n° 23/00143
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/00143
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ Madame [R] [O] ---------------------- N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAF ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00143
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00143
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00143 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEGI N° MINUTE 25/00 AFFAIRE : [J] [R] épouse [V] C/ Société [Localité 7] [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux p
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ca other ca_toulouse n° 23/00143
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/00143
28/03/2025 ARRÊT N°2025/83 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGFZ CGG/CD Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01669) A. CHAPUIS Section Commerce chambre 1 S.A.S. SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES M
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ca other ca_nimes n° 23/00143
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00399 [O] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_chambery n° 23/00143
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00143
CS25/075 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFM5 S.A. BOLLHOFF OTALU Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. C/ [R] [W] Décision
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ca other ca_papeete n° 23/00143
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00143
N°65 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me Gaultier-Feuillet - ME Eftimié-Spitz le 13 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00143 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00143
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 23/00143
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / S.C.I. THE METHOD N° RG 23/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKPK N° 24/00248 Du 12 Décembre 2024
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