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CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01750


Vérifier : CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2024
Numéro
23/01750
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65ab73ee36bfc00008d68d24

Texte de la décision

1,825 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 20 juin 2023 - RG 22/00988

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 104/24

RG N° : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCT

APPELANTE :

S.A.S. CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'indivision successorale de feu [C] [K]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [Y] [K]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Madame [S] [K] ÉPOUSE [N]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Madame [V] [K], agissant tant en son nom pesonnel qu'en sa qualité de représentante légale de [W] [F], née le [Date naissance 2] 2008 et de [J] [F] né le [Date naissance 1] 2012

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [U] [F]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 12 décembre 2023 ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

NANCY, le 16 Janvier 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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