CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01750
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 20 juin 2023 - RG 22/00988
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 104/24
RG N° : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCT
APPELANTE :
S.A.S. CLINIQUE LOUIS PASTEUR
Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'indivision successorale de feu [C] [K]
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [Y] [K]
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Madame [S] [K] ÉPOUSE [N]
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Madame [V] [K], agissant tant en son nom pesonnel qu'en sa qualité de représentante légale de [W] [F], née le [Date naissance 2] 2008 et de [J] [F] né le [Date naissance 1] 2012
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [U] [F]
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 12 décembre 2023 ;
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelante aux dépens.
NANCY, le 16 Janvier 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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