Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01750
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01750
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2KG Société [1] C/ CPAM DU PUY DE DOME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Janvier 2023 RG : 17/01973
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tj Expertise tj56121 n° 23/01750
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5L4N [R] [A], [U] [N] [J] [X] épouse [A] C/ Société SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP, Société THELEM ASSURANCES, S.A. ABEILLE IAR
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ca other ca_orleans n° 23/01750
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01750
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL KROVNIKOFF GALLY la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2OD DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01750
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 23/01750
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Novembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/01750 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG6U AFFAIRE : [W] [Z] C/ [Y] [V] S.A.R.L. AUTO CONTROLE DROUAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01750
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/01750
AFFAIRE : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F76C Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Novembre 2023, rg n° 22/00204 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 AP
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ca other ca_toulouse n° 23/01750
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 23/01750
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 394 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POCV MD - SC Décision déférée du 13 Avril 2023 TJ de TOULOUSE - 22/00397 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_caen n° 23/01750
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/01750
AFFAIRE : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH44 ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Mai 2023 RG n° 22/02093 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES : Madame [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01750
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/01750
N° RG 23/01750 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYGC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [X] [J] née le 27 Avril 1965 à [Localité 7] (03) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELAR
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ca other ca_versailles n° 23/01750
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01750 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZW AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_grenoble n° 23/01750
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/01750
N° RG 23/01750 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ47 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_reims n° 23/01750
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01750
Arrêt n° 682 du 18/12/2024 N° RG 23/01750 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 6 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01750
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01750
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01750
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/01750
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/01750 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFV6 DEMANDEUR : Madame [N] [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], COMTÉ D'OAKLAND-MICHIGAN (ÉTATS-UNIS) de
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01750
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/01750
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [M] [B] [E] Contre : [F] [U] [S] [G] [T] Grosse : le la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL LX RI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01750
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01750
ARRET N° [S] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - Monsieur [J] [S] - CPAM de l'Artois - Me Christophe Loonis Copie exécutoire : - CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01750
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/01750
RG : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01750 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GALI N° minute : 24/151 Code NAC : 54A FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [X] né le 02 Décembre 19
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01750
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/01750
Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 23/01750 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01750
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/01750
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A. RENT A CAR, Compagnie d’assurance AIG EUROPE, [L] [D], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des [Localité 4] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01750
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01750
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01750 - N° Portalis 352J-W-B7F-C2AIF N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01750
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01750 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYHR6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [
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