TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04108
Vérifier : TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04108 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 23/04108
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLF
N° MINUTE : 24/00016
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 19 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. ELCO,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à
Syndicat FEDECHIMIE FO,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Madame [M] [R],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12.01.2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que les défenderesses n’ont pas comparu.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Julie MUON, Greffière
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.