Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04108
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04108
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXJ Affaire : [J] [G] C/ [I] [V] [E] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04108
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/04108
- N° RG 23/04108 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00538 N° RG 23/04108 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHNG le CCC : dossier FE : Me DELMAS, Me COCHE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_toulouse n° 23/04108
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/04108
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/180 N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P22P MPB/RL Décision déférée du 01 Février 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (18/00500) B.QUINT URSSAF AQUITAINE C/ [K] [M] CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04108
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/04108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/321 N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5K Jugement (N° 21/02035) rendu le 04 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04108
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/04108
C4 N° RG 23/04108 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBOE N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL FTN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04108
CA Colmar, 30 juill. 2024, RG 23/04108
Chambre 5 B N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6M MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04108
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER EL AL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7U4 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04108
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/218 Rôle N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OL [T] [B] C/ S.C.I. LES TOURTERELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle ROSAY Me Isabelle BA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04108
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [J] [D] Mme [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04108
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/04108
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04108
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04108 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLF N° MINUTE : 24/00016 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04108
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/04108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X36V Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amélie PRUDHON - 234 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04108
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04108
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 105 N° RG 23/04108 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5MZ Mme [N] [F] C/ Me [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04108
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04108 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04108
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/04108
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 avril 2023 - N° rôle : F 18/02326 N° R.G. : N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVX-V-B7H
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