Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04826


Vérifier : TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04826 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/04826
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65aec10a54a01215df77968a

Texte de la décision

1,563 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 23/04826
N° Portalis 352J-W-B7H-CZNXO

N° MINUTE : 9

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 18 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. UPSIDE CAPITAL
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542

DÉFENDERESSE

S.A.S. GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107

Nous Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 Mars 2023 par la S.A.R.L. UPSIDE CAPITAL ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 octobre 2023, la S.A.R.L. UPSIDE CAPITAL se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 9 novembre 2023, la S.A.S. GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. UPSIDE CAPITAL ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.