Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04826
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/04826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/0083 APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/04826
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04826 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMB S.A.S. [1] devenue [2] c/ Monsieur [A] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
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ca other ca_lyon n° 23/04826
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04826
N° RG 23/04826 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA75 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 avril 2023 RG : 21/02409 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04826
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/04826
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 23/04826 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3M DEMANDEUR : Madame [M] [I] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04826
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/04826
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à - Société [7] - CRAMIF - Me Corinne BARON CHARBONNIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ***********************
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04826
TJ Meaux, 21 juin 2024, RG 23/04826
- N° RG 23/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPY TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 21 JUIN 2024 N° RG 23/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPY N° de minute : 24/163 Demande d’adoption plénière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04826
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/04826
RG n° N° RG 23/04826 - Minute n° DU : 11 Juin 2024 AFFAIRE : [B] [H] [P] [C] épouse [Y] C/ S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des YVELINES, GENERALI GESTION SANTE, NOVEO CARE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04826
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04826 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNXO N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. UPSIDE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébas
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04826
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DE VALON Jean Le ..........................
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