CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 23/00028

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

BESANÇON, le 18 Janvier 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6P

ORDONNANCE N° 24/

Code affaire : 5K - Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance

S.A.S. PAPETERIE ZUBER RIEDER

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Nicolas HOURNON, avocat au barreau de BESANCON

DEMANDERESSE

S.A. VICAT

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

DEFENDERESSE

Le dix huit janvier deux mille vingt quatre,

Nous, Bénédicte MANTEAUX, conseiller délégataire de Madame la première présidentd de la cour d'Appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe,

Attendu que la S.A.S. PAPETERIE ZUBER RIEDER - [Localité 3]

Représentant : Me Nicolas HOURNON, avocat au barreau de BESANCON

déclare se désister purement et simplement de cette instance,

Attendu que la S.A. VICAT - [Adresse 2]

Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

déclare accepter le désistement et renoncer à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement ;

CONSTATONS l'extinction de la présente instance en référé ;

DISONS que les dépens seront supportés par la demanderesse.

LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT