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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00028

    TJ 34172, 31 juill. 2026, RG 23/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAQB Pôle Civil section 3 Date : 31 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837660195da062e00314c6
  • ca other ca_paris n° 23/00028

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00028

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a87593c619cd1ff9b3e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00028

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 Juin 2026 N° RG 23/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7BE 78A Jugement rendu le 23 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a9693c619cd1feb234b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00028

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00028

    AFFAIRE : Monsieur [L] [P] 1 82 09 18 033 071 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association ACSEA N° RG 23/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIWW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeac0cdc6046d476b77ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00028

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABD Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23246dcdc6046d474d5209
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00028

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/00028

    Ch1.5 JAF - SH 28 AVRIL 2026 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LAS7 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LAS7 Affaire : [J] c/ [I]-[B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [J] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12608cdc6046d47e479cb
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00028

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 23/00028

    RG - N° RG 23/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6CX formule exécutoire à Me Philippe HILAIRE-LAFON, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ou (cas suspension procédure commission surendettement à orientation) Notifications le : Me Philippe HILAIRE-LAFON, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES + débiteurs + créanciers

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  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 23/00028

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS4C Demandeur: Monsieur, [K], [H] Défendeur: S.A.S. ALLEIMA FRANCE, S.A.S. MANPOWER, CAISSE COMMUNE DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cffcdc6046d47f5b625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00028

    TJ 21231, 17 mars 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYNX Jugement Rendu le 17 MARS 2026 AFFAIRE : [R] [H] C/ AGPM ASSURANCES. CPAM DE [Localité 2] D’OR [V] [A] ENTRE : Madame [R] [H] née le [Date naissance 1] 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c88cdc6046d47115605
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/00028

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELN2 JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7b4ecdc6046d474333af
  • ca other ca_papeete n° 23/00028

    CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00028

    N°2 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Eftimie-Spitz le 08.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga lle 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00028 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69621ac5cdc6046d47d3a166
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00028

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 23/00028

    MINUTE N° : 68 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DB36-W-B7H-EE6 AFFAIRE : [C] [S] [Z] C/ E.U.R.L. ANTIPODES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 13] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR - - M

    Lire la décision → Vérifier la source 698399decdc6046d47ecdd21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00028

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA36 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [S] [D] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Me Yves BEDDOUK de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69836ba5cdc6046d47e512a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00028

    TJ 97411, 29 sept. 2025, RG 23/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 29 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc081eb3454b9878881cbb
  • ca other ca_papeete n° 23/00028

    CA Papeete, 28 août 2025, RG 23/00028

    N° 60 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, Le 02.09.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Algan, le 02.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août 2025 RG 23/00028 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7d9e9b314e8ea23083d5b
  • ca other ca_riom n° 23/00028

    CA Riom, 26 août 2025, RG 23/00028

    26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54U [T] [F] [U] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2857c1fa9f2b1b18b0e52
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31483 n° 23/00028

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 23/00028

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N73 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 687800f7fd93c2d1757fe645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00028

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6F Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d23fd33109fd079b04e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00028

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ67 N° Minute : AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [P] et

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb740cd0f0b3d0131b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00028

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXJG N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Localité 1] ALGERIE Non comparant, non représenté DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d14e0040aa3735d5bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1