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CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01245


Vérifier : CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/01245
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65af6598b6c6260008b52f51

Texte de la décision

1,410 caractères

COUR D'APPEL DE CAEN

1ère chambre sociale

O R D O N N A N C E

RG N° 23/01245 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2E

Affaire :

S.A.R.L. COUSIN TRANSPORT RAPIDE

Représentée par Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023/087

APPELANTE

C/

Monsieur [O] [M]

Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24059

INTIME

Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, I. PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier,

Le 31 mai 2023 la SARL COUSIN TRANSPORT RAPIDE a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de CAEN en date du 14 avril 2023,

Par conclusions déposées et communiquées le 5 octobre 2023, Monsieur [O] [M] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 31 mai 2023 ,

Par conclusions déposées et communiquées le 12 janvier 2024 , Monsieur [O] [M] se désiste purement et simplement de l'incident initié .

PAR CES MOTIFS

Vu les aticles 384, 394 , et 787 du code de procédure civile ,

Constate le désistement de l'instance d'incident initié par M. [O] [M] ;

Constate l'extinction de la procédure d'incident ;

Joint les dépens de l'incident au fond .

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

E. GOULARD I. PONCET

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