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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01245
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJ5 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01245
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 23/01245
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01245 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OESE Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01245
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJW5 Madame [P] [F] [E] /c Monsieur [G] [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01245 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJW5 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01245
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6ZK DEMANDEUR Madame [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-M
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/01245
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 23/01245
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01245 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG4W / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [A] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_paris n° 23/01245
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/01245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6RJ Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01245
TJ 44109, 8 sept. 2025, RG 23/01245
JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/1245 N° Portalis DBYS-W- B7H-MEO7 S.C.I. [C] [Y] [X] (RCS [Localité 1] 841 030 307) c/ S.A.R.L. [A] [M] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS la SELARL VILLAINNE-RUMIN délivrées le 08 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 23/01245
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01245
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François BATTLE, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01245
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 23/01245
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWFQ Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI
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ca other ca_versailles n° 23/01245
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01245 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HA AFFAIRE : [W] [O] C/ Société ARLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2023 par le Consei
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ca other ca_orleans n° 23/01245
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/01245
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 avril 2025 à la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 29 avril 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZHU DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01245
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23N3 AFFAIRE : Mme [E] [H] (Me Hervé SEROUSSI) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS); CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01245
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01245
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01096 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KGR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01245
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4Z NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2023 RG :F 21/00017 [Z] C/ S.A.S.U. MPP CONSEIL Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/01245
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/01245
N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CABINET FORSTER la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca other ca_caen n° 23/01245
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01245
AFFAIRE : N° RG 23/01245 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 14 Avril 2023 RG n° f 20/00354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01245
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 23/01245
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, assess
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ca other ca_douai n° 23/01245
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01245
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 93/25 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VED4 CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 05 Octobre 2023 (RG 22/00188 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01245
CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 23/01245
Copie aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01245 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBH6 Minute n° : 368/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01245
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPY N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc
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