CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02458
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL
(Articles 900 et suivants du 964 C.P.C)
N° RG 23/02458 -
Appel du jugement du TJ de COUTANCES du 05 Mars 2023
Monsieur [T] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
[Localité 3]
Madame [S] [F] épouse [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
[Localité 3]
APPELANTS
S.A. FINANCO
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [J] et Madame [S] [F] épouse [J], par lettre recommandée en date du 13 octobre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 05 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de COUTANCES,
Vu le courrier adressé à Monsieur [T] [J] et Madame [S] [F] épouse [J] le 16 Novembre 2023,
Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,
Déclarons l'appel formé par Monsieur [T] [J] et Madame [S] [F] épouse [J] irrecevable,
Condamnons Monsieur [T] [J] et Madame [S] [F] épouse [J] aux dépens de la procédure.
Fait à CAEN, le 18 Janvier 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
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