Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02458
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 23/02458
C2 N° RG 23/02458 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4IJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02458
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/02458 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKVZ N° : 26/00124 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Z] né le 05 Mars 1983 à CORBEIL-ESSONNES (91100) 10 bis rue de la Madeleine - 77170 BRIE COMTE ROBERT Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02458
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02458 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEO N° PARQUET : 23/914 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E]
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/02458
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02458
GLQ/KG MINUTE N° 25/870 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/02458
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/02458
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02458
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/02458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04174 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 3] AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Locali
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tj Homologue l'accord des parties tj38185 n° 23/02458
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/02458 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGMU SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02458
TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/02458
LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/02458 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMVG - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [5] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02458
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 23/02458
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [U] c/ [Z] [B], S.A.S. OVALONE & PARTNERS MINUTE N° Du 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5FS Grosse délivrée à Me Cédric BIANCHI Me Laurent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02458
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02458 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQA NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [Z] [H] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANT
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ca other ca_nimes n° 23/02458
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VB AG TJ D'[Localité 9] 04 juillet 2023 RG:23/00144 [B] [P] C/ [O] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02458
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02458
Décision du 06 Février 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Me [W] [V] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02458 - N° Porta
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02458
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/02458
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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ca other ca_versailles n° 23/02458
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02458
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02458
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/02458
27/08/2024 ARRÊT N° 296 N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR72 IMM AC Décision déférée du 27 Juin 2023 - Président du TJ de TOULOUSE - 22/03777 Madame MICHEL [G] [I] [P] [T] C/ [G] [I] [P] [T] S.E.L.A.S. SELAS EGIDE MP PG COMMERCIAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02458
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute n° 24/ N° RG 23/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6X 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET FERRANT Me Pierre-Marie CHAPENOIRE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02458
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/02458
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00144 Monsieur [N] [I] [L] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02458
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/02458
N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O33X Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 02 mars 2023 RG : 21/05955 [D] [W] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 7] HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND [Localité 7] RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02458
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7W Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02458
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02458
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du 964 C.P.C) N° RG 23/02458 - Appel du jugement du TJ de COUTANCES du 05 Mars 2023 Monsieur [T] [J] [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 3] Madame [S] [F] épouse [J]
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