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CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02514


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Date
18/01/2024
Numéro
23/02514
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65af65abb6c6260008b52f5b

Texte de la décision

1,075 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL

(Articles 900 et suivants du C.P.C)

N° RG 23/02514

Appel d'une ordonnance de référé du 10 Octobre 2023 

Madame [R] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Monsieur [Y] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

APPELANTS

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [K] et Madame [R] [L], par lettre recommandée en date du 25 octobre 2023, à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 10 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire,

Vu le courrier adressé à Monsieur [Y] [K] et Madame [R] [L] le 16 Novembre 2023,

Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,

Déclarons l'appel formé par Monsieur [Y] [K] et Madame [R] [L] irrecevable,

Condamnons Monsieur [Y] [K] et Madame [R] [L] aux dépens de la procédure.

Fait à CAEN, le 18 Janvier 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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