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CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02730


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Date
18/01/2024
Numéro
23/02730
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65af65afb6c6260008b52f5d

Texte de la décision

986 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL

(Articles 900 et suivants du C.P.C)

N° RG 23/02730 -

Appel du jugement du 26 Septembre 2023 du TJ de CAEN

Monsieur [S] [V] [B]

[Adresse 2]

[Localité 1]

APPELANT

S.C.I. HAMEL GUILBERT

INTIMEE

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [B], par lettre recommandée en date du 06 novembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 26 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de CAEN,

Vu le courrier adressé à Monsieur [S] [B] le 04 décembre 2023,

Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,

Déclarons l'appel formé par Monsieur [S] [B] irrecevable,

Condamnons Monsieur [S] [B] aux dépens de la procédure.

Fait à CAEN, le 18 Janvier 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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