Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02730
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/02730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [B] [V] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Claire ZOCCALI, vesti
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ca other ca_lyon n° 23/02730
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/02730
N° RG 23/02730 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O4NV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 08 mars 2023 RG : 2021j01303 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONS C/ Société HPL [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 2
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ca other ca_pau n° 23/02730
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 23/02730
PC/HB Numéro 26/32 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 23/02730 N° Portalis DBVV-V-B7H-IU77 Affaire : S.A.S.U. FRENCH BOAT MARKET (FBM) C/ S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A.S. JOHANNA S.A. GENERALI ASSURAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/02730
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 23/02730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02730 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJN7 S.A. DOMOFINANCE c/ [N] [M] [D] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02730
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02730 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDO4 AFFAIRE : Madame [K] [S] épouse [W] C/ S.A. CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juil
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02730
TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 23/02730
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [M], [L] [Z] c/ S.A.S. LES PARQUETEURS N°25/00470 Du 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02730 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBNT Grosse délivrée à: expédition délivrée à: M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02730
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CYU AFFAIRE : M. [E] [M] (Me Romain ALLONGUE) C/ Compagnie d’assurance SA MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audien
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02730
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02730
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : ADHAT [4] EXPÉDITION à : [M] [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°347/2024 N° RG 23/02730 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SQ Décision de première instan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02730
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/02730
Décision du 07 Novembre 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAG N° MINUTE : Requêt
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02730
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02730
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDO4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02730
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/02730 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCZN JUGEMENT AFFAIRE : [H] [F] [Z] C/ [M] [V] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VING
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02730
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 23/02730
ARRET N°277 Société [6] C/ CARSAT Aquitaine Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT Aquitaine - Me Bruno Lasseri Copie exécutoire délivrée à : -Me Bruno Lasseri COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02730
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/02730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FY AFFAIRE : [K] [I] veuve [G] C/ S.A. D'[17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02730
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02730
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02730 - Appel du jugement du 26 Septembre 2023 du TJ de CAEN Monsieur [S] [V] [B] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT S.C.I. HAMEL GUILBERT IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02730
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02730 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02730
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3L Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDON
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