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CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05365


Vérifier : CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05365 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
22/05365
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65af6662b6c6260008b52fb5

Texte de la décision

1,787 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 Janvier 2024

MINUTE N°

N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTGL

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02159

APPELANT

Monsieur [U] [Z]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIMES

Monsieur [V] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER

S.A.R.L. ETOILE DES CAPS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

S.A.R.L. LES MARGATS DE RAOUL

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 22 Novembre 2022, enregistré sous le n° 22/06170

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 17 novembre 2023 ; que ce désistement a été accepté par les intimés par dépôt de conclusions en date du 1er décembre 2023 pour Monsieur [T] [V], du 5 décembre 2023 pour la SARL Les Margats de Raoul et du 12 décembre 2023 pour la SARL Etoile des Caps;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

Copie adressée aux

avocats le 18 Janvier 2024

Le greffier,

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