Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/05365
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [K] [L] C/ [F] [M] [S] [P] épouse [L] N° RG 22/05365 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4BT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 05 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [O] [K
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05365
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/05365 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5GP N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Johanna ALFONSO la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
-
tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/05365
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Mars 2026 RG : N° RG 22/05365 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRBV 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [I] [N] épouse [V] née le
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05365
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/05365
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/05365 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BE DEMANDEUR : Madame [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (INDONÉSIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
-
ca other ca_lyon n° 22/05365
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 22/05365
AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOBH [F] [H] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juillet 2022 RG : 19/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEV
-
ca other ca_paris n° 22/05365
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -
-
ca other ca_paris n° 22/05365
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/05365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU5 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05365
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 22/05365
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSXP Décision déférée à la
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05365
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYW7 N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05365
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/05365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/05365 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDX AFFAIRE : S.A.S. LOXAM C/ SAS TITAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Tribunal de Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05365
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05365
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTGL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 18 Octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05365
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 22/05365
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre 1-6 N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWO Ordonnance n° 2023/M81 Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF Prise en la personne de son Directeur général en exercice. Représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles