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CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/05039


Vérifier : CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/05039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/05039
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65af6686b6c6260008b52fc7

Texte de la décision

2,131 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 Janvier 2024

MINUTE N°

N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGC

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n°

APPELANTS

S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

S.A.S. BDT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE

S.C. CARRIERE 1 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. DCI Société par actions simplifiée (à associé unique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 4]

Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 14 Novembre 2023, enregistré sous le n° 23/05571

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,

Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de leur appel par conclusions du 9 janvier 2024; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons les appelantes aux dépens d'appel.

Le Greffier, La Présidente,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

Copie adressée aux

avocats le 18 Janvier 2024

Le greffier,

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