Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/05039
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/05039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 23/05039 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIZQ En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05039
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUY N° PARQUET : 23.1056 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 17 Novembre 2022 N° 2022/029896 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05039
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/05039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association VIVONS AVEC LE MOULIN DE [Localité 5] c/ [T] [K] ------------------------ N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4D ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/05039
TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/05039
Notification le : + 1CE à la [10] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05039
TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/05039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQI Jugement du 14 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05039
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/05039
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Chambre civile 1-6 RAC Civ Com Minute n° N° RG 23/05039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHA AFFAIRE : SOCIETE CREDIT COOPERATIF C/ [D], SOCIETE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, SOCIETE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ORDONNANCE D'INCIDENT Pr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05039
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O44 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. V
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05039
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/05039
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGC Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05039
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [P] Madame [F] [P] née [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DV6 N° MINUTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05039
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05039 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles