CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04368

COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/04368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6NV

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023

Date de la saisine : 18 Juillet 2023

Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE

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APPELANTE

S.A.S. B.COSMETIQUE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 888 104 601, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230197

INTIMEE

S.A.S. FIDEL FILLAUD immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 858 800 758 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

OCME2023

Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État,

Assistée de Madame Julie ROUET, greffier,

Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu les observations écrites des parties,

Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,