Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04368
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/04368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6B3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/0
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ca other ca_bordeaux n° 23/04368
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [Y] N° RG 23/04368 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6K Madame [T] [I] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04368
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/04368
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/04368 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDP Minute : 24/02682 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04368
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 23/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/04368 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISMA Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04368
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKU JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 S.D.C. RESIDENCE LE FOCH C/ [P] [B] [E] [O] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04368
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN à : Me Jean PATRIMONIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04368 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ432 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04368
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04368
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision att
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04368
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04368 - N° Portalis
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