CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/04893

COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/04893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023

Date de la saisine : 11 Août 2023

Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

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APPELANT

[R] [E]

Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 2160203

INTIME

[M] [V]

Représenté par Me Dorothée LE ROUX de la SARL DOROTHEE LE ROUX AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

OCME N° 7

Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État,

Assistée de Madame Julie Rouet, greffier,

Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations sur la caducité de l'appel adressée par le greffe le 05 décembre 2023;

Vu l'absence d'observations écrites,

Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,