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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04893

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04893

    N° RG 23/04893 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAST N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 302.493.275 prise en la personne de son représentant légal dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5718c0e2901d10fa4cc11
  • ca other ca_amiens n° 23/04893

    CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/04893

    ARRET N° S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS C/ [O] copie exécutoire le 12 février 2025 à Me VAUTRIN Me SIMON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025 ************************

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f91d8956911a3ff60cc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04893

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/04893

    N° RG 23/04893 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAST N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT - immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B302.493.275 dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7acd50af6f5fd3458d4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04893

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024. à M. [X] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891252164153e3cd1d6810
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04893

    CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04893

    COUR D'APPEL [Adresse 17] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816bea743ca0008c68ddd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04893

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/04893

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de la saisine : 11 Août 2023 Date de la décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6ce9b6c6260008b532d9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04893

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04893 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa80a237908318051940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1