TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02332
Vérifier : TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02332 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
30B
Minute n°24/55
N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7P
3 copies
GROSSE délivrée
le18/01/2024
àMe Clotilde JUN
Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
DEMANDERESSE
S.C.I. DU PAYS DE BUCH
RCS MONT DE MARSAN 844 375 816, prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Clotilde JUN, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. BYE BUY CAR
RCS DOUAI 888 045 804, prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillante
Attendu que la S.C.I. DU PAYS DE BUCH déclare se désister de son instance.
Attendu que la partie défenderesse est défaillante.
Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la S.C.I. DU PAYS DE BUCH de son désistement.
Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Dit que les dépens seront à la charge de la S.C.I. DU PAYS DE BUCH, sauf convention contraire.
La présente décision a été signée par Marine LACROIX, Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Le Greffier,Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.