Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/02332
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02332 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5CP 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mad
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ca other ca_poitiers n° 23/02332
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02332
ARRET N°250 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4Z3 [E] C/ S.E.L.A.R.L. ANIMEA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_versailles n° 23/02332
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVR AFFAIRE : [E] [K] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02332
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT6D Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL REBA
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02332
TJ 59606, 10 juin 2025, RG 23/02332
RG : N° RG 23/02332 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/599 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [U]- [F] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02332
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02332 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGP AFFAIRE : M. [G] [D] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COMPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02332
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/02332
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02332
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02332
ARRÊT N° /2024 PH DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00069 10 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02332
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7B N° MINUTE : 27/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02332
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02332
Ordonnance n°99 R.G : N° RG 23/02332 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4Z3 [E] C/ S.E.L.A.R.L. ANIMEA COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonct
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02332
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 23/02332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 295 N° RG 23/02332 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZCP [O] [T] C/ S.C.I. SCI LYAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Déborah MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02332
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02332
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZ7 Minute : 24/00127 S.D.C. DU [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DELAHAUT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02332
CA Amiens, 10 mai 2024, RG 23/02332
ORDONNANCE N° [K] C/ [O] [V] S.A. MIC INSURANCE COMPANY DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02332 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02332
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02332
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYC Société DOMOFRANCE C/ [I] [M] [O] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02332
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n°24/55 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7P 3 copies GROSSE délivrée le18/01/2024 àMe Clotilde JUN Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Marine LACROIX, Vic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02332
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02332 - N° Portalis 35
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