TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12997

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
2ème section

N° RG 23/12997

N° Portalis 352J-W-B7H-C27YM

N° MINUTE : 13

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à Me BARRILLON
Me JACQUIN

ORDONNANCE
rendue le 19 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. LES TERRASSES DE LA SCARPE
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054

DÉFENDERESSE

S.C.I. COURCHELETTES INVEST
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 novembre 2020 par la S.A.S. LES TERRASSES DE LA SCARPE enrôlée sous le n° RG 20/11721 ;

Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ;

Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 10 octobre 2023 sous le n° de RG 23/12997 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 octobre 2023, la S.A.S. LES TERRASSES DE LA SCARPE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, la S.C.I. COURCHELETTES INVEST accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS