Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12997
TJ 13055, 28 août 2026, RG 23/12997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12997 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I7O AFFAIRE : S.A.S. LOCAM (Me [E] [T]) C/ S.C.I. L’HOTEL PARTICULIER (la SELARL SELARL MNEMON) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Alain KOUYOUMD
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cc cassation n° 23-12.997
Cass., 12 mars 2025, n° 23-12.997
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 274 FS-B Pourvoi n° C 23-12.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12997
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/12997
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJB Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12997
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 23/12997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 23/12997 -N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJL JONCTION avec RG 23/12999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJO SARL LODI C/ S.E.L.A.R.L. GM MINISTERE PUBLIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12997
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12997 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YM N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES TERRASSES DE LA SCARPE [Ad
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