TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/09239

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 22/09239

DEMANDEURS
Mme [V] [L] [J] Mère et ayant droit de la victime décédée
M. [F] [M] [R] Père et ayant droit de la victime décédée
Mme [H] [M] [R] Soeur et ayant droit de la victime décédée
M. [S] [M] [R] Frère et ayant droit de la victime décédée
M. [W] [A] Frère et ayant droit de la victime décédée
Mme [N] [A] Soeur et ayant droit de la victime décédée
M. [G] [M] [R] Frère et ayant droit de la victime décédée
M. [Z] [A] Frère et ayant droit de la victime décédée
Mme [K] [M] [R] Marraine et ayant droit de la victime décédée
AVOCAT DEMANDEURS
représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101

représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101

représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101

représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101

représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101

représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101

représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101

représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101

représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101
DEFENDERESSE
L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Fabienne DELECROIX - #R0229

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 19 Mars 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 22/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience