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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09239

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 22/09239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/67 Rôle N° RG 22/09239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUN6 [R] [P] veuve [FG] C/ [F] [FG] épouse [S] [E] [FG] veuve [XU] [D] [FG] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8c549353d441a60051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09239

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/09239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/09239 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [M] [L] [Adresse 4] [Localité 16] Monsieur [J] [G] [A] [Adresse 5] [Localité 15] Madame [E] [G] [A] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 665620ebf76bcc1332cfc44a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09239

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/09239

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT2V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f9afd60f870008ffe77c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09239

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/09239

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZUU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48b8ab9ed1b0008c66ba8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09239

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/09239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/09239 DEMANDEURS Mme [V] [L] [J] Mère et ayant droit de la victime décédée M. [F] [M] [R] Père et ayant droit de la victime décédée Mme [H] [M] [R] Soeur et ayant droit de la victime décédée M. [S] [M] [R] Frère et ayant droit d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01279b98137c17478d278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1