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TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/15615


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Date
19/01/2024
Numéro
23/15615
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65b0127ab98137c17478d29c

Texte de la décision

1,880 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
2ème section

N° RG 23/15615

N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2M

N° MINUTE : 18

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BARRILLON
Me JACQUIN

ORDONNANCE
rendue le 19 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. LES PORTES DU JARDIN
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054

DÉFENDERESSE

S.C. SCI TONNAY INVEST
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 Novembre 2020 par la S.A.S. LES PORTES DU JARDIN enrôlée sous le n° RG 20/11724 ;

Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ;

Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15615 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 novembre 2023, la S.A.S. LES PORTES DU JARDIN se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, la S.C. SCI TONNAY INVEST accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LES PORTES DU JARDIN à l’encontre de la S.C. SCI TONNAY INVEST,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM

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