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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15615

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/15615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/15615 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ4R Ordonnance n° 2025/M6 S.A.S. FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184d25a73d43aa4ae19d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15615

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/15615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15615 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2M N° MINUTE : 18 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES PORTES DU JARDIN [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127ab98137c17478d29c

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