TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 20/05982

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Loyers commerciaux

N° RG 20/05982
N° Portalis 352J-W-B7E-CSKLL

N° MINUTE : 2

Assignation du :
02 Juillet 2020

Jugement de désistement d’instance et d’action

[1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 22 Janvier 2024

DEMANDERESSE

MUTUELLE D’ÉPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC représentée par son Directeur Général Monsieur [W] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Catherine BERLANDE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0678

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. THILE représentée par son gérant Monsieur [H] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Stéphanie TRIGALO, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0127

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assisté de Camille BERGER, Greffière

DÉBATS

À l’audience du 22 janvier 2024 tenue publiquement

JUGEMENT

Prononcé en audience
Contradictoire
En premier ressort

FAITS ET PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 02 juillet 2020 à la demande de la MUTUELLE D’ÉPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC à l’encontre de la S.A.R.L. THILE ;

Par mémoire régulièrement notifié par lettre recommandée et remis au greffe par voie électronique le 18 janvier 2024, la MUTUELLE D’ÉPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. THILE ;

La S.A.R.L. THILE accepte le désistement d’instance et d’action et se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la MUTUELLE D’ÉPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC par mémoire régulièrement notifié par lettre recommandée en date du 18 janvier 2024 et remis au greffe par voie électronique le 19 janvier 2024.

Les parties conviennent que chacune conservera les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS