Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/05982
TJ 83137, 8 juin 2026, RG 20/05982
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05982 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KZPW 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/05982
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 20/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFIB Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 77
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05982
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 20/05982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/05982 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKLL N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Juillet 2020 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05982
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 20/05982
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05982 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de B
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